Dons et réductions d’impôts : votre association peut en bénéficier
Encore trop peu d’associations savent qu’elles peuvent aider leurs donateurs à bénéficier d’une réduction d’impôt. Dans cet article, nous vous expliquons comment activer cet avantage fiscal pour vos dons et rendre votre association encore plus attractive.
Les avantages pour vous et vos donateurs
Les dons représentent un véritable levier pour les associations. Ils offrent des moyens concrets d’agir, de financer vos projets et de défendre votre mission. Il est donc essentiel de comprendre comment faciliter ces dons et aider vos donateurs à bénéficier des dispositifs fiscaux existants. C’est aussi un moyen efficace de renforcer la visibilité et la crédibilité de votre structure.
Beaucoup de personnes souhaitent aider, mais ne savent pas toujours comment s’y prendre. Certaines choisissent de s’engager activement, en devenant bénévoles, tandis que d’autres préfèrent apporter leur soutien par un don. En 2023, 56 % des foyers modestes ont effectué un don, pour un montant moyen de 591 €. Cette générosité peut être encouragée et amplifiée grâce aux avantages fiscaux offerts par l’État, que les associations ont tout intérêt à valoriser.
Comment en profiter ?
Pour que vos donateurs puissent bénéficier de cet avantage, trois conditions doivent être remplies :
- Être une association à but non lucratif
- Avoir un objet social et une gestion désintéressée
- Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes
Autrement dit, votre structure doit agir dans l’intérêt collectif, sans but lucratif, et sans enrichissement personnel.
La démarche à suivre
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire une demande officielle auprès de la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP). Cela passe par ce que l’on appelle un rescrit fiscal : une demande écrite permettant à l’administration de se prononcer sur votre éligibilité.
Votre dossier doit contenir :
- Une présentation claire et complète de vos activités
- Vos statuts et documents fondateurs
- Toutes les informations utiles pour prouver que vous répondez aux critères définis aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts
En cas de réponse positive, vous serez autorisé à délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs — indispensables pour qu’ils puissent déclarer leurs dons.
Les bonnes pratiques pour encourager les dons
Une fois votre association éligible, encore faut-il savoir comment encourager les dons ! Voici quelques conseils utiles :
- Mettre en place une newsletter pour tenir informés vos donateurs des actions accomplies grâce à leur soutien
- Mettre en avant la réduction d’impôt et accompagner vos donateurs dans leurs démarches fiscales
- Envoyer un message de remerciement personnalisé après chaque don, pour renforcer le lien et valoriser leur engagement
Sources
Dons aux associations, site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations#-voici-les-associations-ou-organ_2
Montant moyen et pourcentage de dons en France : https://injep.fr/tableau_bord/les-chiffres-cles-de-la-vie-associative-2023-dons-aux-associations/#:~:text=le%20montant%20moyen%20des%20dons,fiscal%20est%20de%20591%20euros.
