Prévention et gestion des risques en association : les clés pour se protéger efficacement 

Votre association est-elle prête à affronter un imprévu juridique, un contrôle fiscal ou un accident lors d’un événement ? Gérer une association, ce n’est pas seulement organiser des événements ou animer une équipe de bénévoles. C’est aussi anticiper les risques pour protéger son activité, ses membres… et sa réputation ! Dans cet article, on vous guide pas à pas pour comprendre, prévenir et gérer les risques que votre association encourt dans le cadre de ses missions. Vous verrez également comment mettre en place une vraie stratégie de prévention – simple, efficace et adaptée à votre structure.

Responsabilité civile, RGPD, assurance, délégation de pouvoir… Vous pensez être à jour ? Vérifions ça ensemble !

Quels risques pour une association ? (Et pourquoi il ne faut pas les ignorer)

Même si une association n’a pas de but lucratif, cela ne la met pas à l’abri des aléas. Au contraire : entre réglementation, gestion humaine, finances, événements… les risques sont bien réels. En voici un tour d’horizon (non exhaustif) pour prendre conscience des enjeux.

Les risques juridiques en association : la loi ne fait pas de cadeaux

Les risques liés au secteur juridique ne sont pas à prendre à la légère. Souvent redoutés des dirigeants d’association, ils soulignent l’importance de bien connaître le cadre légal dans lequel évolue l’association, afin d’anticiper les litiges et sécuriser son fonctionnement.

Parmi les problèmes les plus fréquents, on rencontre : 

• Une mauvaise rédaction des statuts ou un flou dans la gouvernance pouvant créer des conflits internes.
• Un accident survenu lors d’une activité, qui engage la responsabilité civile ou pénale du/des dirigeant(s).
• Une absence de règlement intérieur ou de délégation formalisée, qui fait vaciller la chaîne de responsabilité. 

➡️ Les conséquences d’une mauvaise gestion ? Des sanctions financières, la suppression de subventions accordées à l’association, ou encore la dissolution de l’organisation. 

N’oubliez pas qu’une association reste une “personne morale” aux yeux de la loi. Par conséquent, elle doit se protéger juridiquement comme toute autre organisation.

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement sur les questions juridiques liées à votre association ? C’est par ici ! 

Les risques fiscaux en association : un faux pas, et c’est le redressement

En principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas soumis aux impôts commerciaux. Cependant, certaines de leurs recettes peuvent être imposables selon la nature des activités exercées. Voici quelques points sur lesquels être vigilants dans le cadre des activités de votre association : 

• La vente de produits ou prestations sans respecter les règles (TVA, impôt sur les sociétés… etc.).
• Les dons pouvant être remis en cause si l’organisme n’est pas reconnu d’intérêt général.
• Une gestion trop « commerciale » (publicité, concurrence avec des entreprises privées, ou recherche de profit personnel). 

➡️ Les conséquences d’une mauvaise fiscalité ? Le redressement fiscal, des pénalités de retard, une perte d’éligibilité aux dons, ou encore la suppression des subventions accordées à l’association. 

Un peu plus bas, vous retrouverez des conseils pour clarifier votre situation fiscale et éviter les erreurs. 

Les risques humains en association : tensions, flou dans les rôles et burn-out

Un problème récurrent dans les organismes à but non lucratif est l’absence de cadre et de règles claires pour garantir le bon fonctionnement de l’association. Parmi les cas les plus concrets, on retrouve : 

• une mauvaise organisation et répartition des tâches au sein de l’organisation ;
• l’épuisement lié au manque de délégation au sein des équipes ;
• des cas de harcèlement ou de discrimination, l’association pouvant être tenue responsable si aucune prévention n’a été mise en place.

➡️ Les conséquences d’une mauvaise gestion de vos ressources humaines ? Des conflits internes, une mauvaise réputation de l’association à l’extérieur, un turn-over important et des erreurs opérationnelles fréquentes. 

Le facteur humain est parfois imprévisible, il est donc important d’adopter de bonnes pratiques dès le début pour prévenir les fragilités qui peuvent en découler. 

Les risques liés à l’activité de l’association : sécurité, conformité et imprévus

Comme dans une entreprise, les membres d’une association peuvent s’exposer à des risques opérationnels réels. Organiser une brocante, une fête ou une sortie ? Cela engage des responsabilités en matière de sécurité, d’accueil du public, et d’assurance.

Soyez particulièrement vigilants sur les points suivants : 

• L’entretien de vos locaux et de votre matériel : non adaptés, ils peuvent entraîner des accidents… et engager la responsabilité de l’association.
• L’organisation de vos événements : la sécurité, la nourriture, les incidents liés au public… Tout cela doit être étudié avec rigueur en amont. 
• La distribution de tracts dans les espaces publics, qui peuvent exiger une autorisation municipale préalable. 

➡️ Les conséquences d’un manquement : l’engagement de la responsabilité civile de l’association, voire pénale en cas d’accident aggravé, une réputation entachée, des pénalités financières, ou encore l’annulation d’un événement. 

Chaque activité, même ponctuelle ou “à petite échelle”, engage la responsabilité de l’association. Une bonne anticipation des risques, une vigilance logistique et un minimum de formalisation permettent d’éviter bien des difficultés ! 

Retrouvez plus bas les solutions existantes pour protéger au mieux votre association en cas d’incident. 

Pour approfondir les obligations en matière de sécurité au travail, consultez aussi notre article La Sécurité au Travail : Lois, Législations, Jurisprudences et Droits des Employés.

Les risques numériques en association : RGPD et e-réputation

Collecter des adresses e-mail pour une newsletter, gérer un fichier adhérents, enregistrer des inscriptions à une activité, ou encore publier des photos sur les réseaux… Toutes ces actions sont concernées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Et oui, même les associations sont tenues de respecter cette réglementation, au même titre que les entreprises.

Voici quelques une des mauvaises pratiques courantes en matière de RGPD : 

• l’envoi de newsletter sans consentement préalable ;
• la publication de photos d’événements sans autorisation ;
• aucune limite à la durée de conservation des informations des adhérents ;
• l’absence d’un registre de traitement des données, obligatoire en RGPD. 

➡️ Les conséquences d’un non-respect des règles RGPD : une mise en demeure de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), des amendes, une perte de confiance des adhérents, ou le blocage de certains financements (certains organismes exigent la conformité RGPD). 

Vous plaidez coupable ? Pas de panique ! De nombreuses solutions organisationnelles existent aujourd’hui pour garantir la conformité de votre association aux nouvelles exigences en vigueur. 

Comment gérer une association : les bonnes pratiques anti-risques

Anticiper les risques, c’est éviter de les subir. Heureusement, de nombreux outils sont mis à la disposition des organisations pour évaluer, prévenir et gérer les risques éventuels. Ainsi, nous vous proposons une stratégie clé en main pour protéger efficacement votre association et exercer votre activité sereinement. 

1. Identifier les zones à risque de votre activité associative

Comme toute bonne stratégie, on commence par un état des lieux des activités, des publics accueillis, des ressources mobilisées et des environnements utilisés.

Quelques exemples de questions à se poser :

• Que se passe-t-il en cas d’accident lors d’un atelier ou d’un événement ?
• Les statuts de l’association sont-ils clairement rédigés ? 
• Les bénévoles sont-ils formés pour encadrer des mineurs ou des publics fragiles ?
• Nos données numériques sont-elles sécurisées ?
• Que faire en cas d’erreur comptable ? Si un adhérent porte plainte ?

Pour évaluer les risques liés aux missions de votre association, l’Etat met à votre disposition un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire pour les entreprises privées et les associations employeurs. 

A titre indicatif, pour savoir si votre association est éligible à l’impôt sur le revenu, rendez-vous sur le simulateur de l’impôt sur le revenu officiel du gouvernement. Pour faire l’état plus précis de votre situation fiscale, nous recommandons l’établissement d’un rescrit fiscal si vous avez des doutes concernant la lucrativité de votre organisme. 

Lorsque votre bilan est terminé, il est temps de décider des actions correctives à mettre en place pour pallier les risques existants. 

2. Mettre en place des procédures simples pour la gestion de votre association

Implanter de nouvelles procédures prendra un peu de temps au début. Pourtant, bien pensées, elles se révéleront être de véritables alliées au quotidien. Elles permettent de sécuriser les actions, d’harmoniser les pratiques et d’éviter les erreurs — sans alourdir le fonctionnement global de l’entité. 

➡️ Les objectifs d’une organisation efficace : 

• Mieux définir le rôle de chacun en évitant une trop grande polyvalence.
• Éliminer les erreurs, oublis ou négligences.
• Promouvoir la professionnalisation de l’association.
• Limiter au maximum les risques en favorisant un meilleur contrôle. 

Concrètement, voici une liste non-exhaustive de quelques actions simples à mettre en place pour gérer correctement votre organisme associatif : 

Pour les bénévoles et encadrants : 

• Instaurez une charte du bénévole précisant les missions et devoirs de chacun. 
• Créez des fiches procédures en cas d’incident, en accord avec les recommandations du DUERP. 
• Créez des fiches procédures de signalement, pour les cas de harcèlement, maltraitance, ou discrimination. 
• Élaborez des fiches de postes simplifiées comportant les rôles et limites des membres. 
• Constituez un fichier de suivi des projets en cours. 

Pour la gestion administrative et numérique : 

• Investissez dans un logiciel de gestion fiable et pratique 
• Si possible, confiez vos tâches administratives à des spécialistes. 
• Adaptez votre traitement des données aux normes RGPD en vigueur. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le guide de la CNIL conçu pour les associations. 

Pour la gestion des activités et événements liés à l’association : 

• Élaborez une feuille de route détaillée pour chaque événement programmé. 
• Instaurez une procédure de validation des inscriptions ou des déplacements (autorisation parentale, assurances, etc.)
• Faites appel à des prestataires fiables et reconnus. 
• Établissez des règles de base pour les encadrants (gestion de groupe, gestes à éviter, posture à adopter).

3. Se former aux principaux enjeux du monde associatif

Bien gérer une association, ça ne s’improvise pas, ça s’apprend. C’est pourquoi Payeo vous propose un accompagnement juridique complet, afin de vous aider à mieux appréhender les obligations de votre structure associative. Démarrez votre activité sereinement, sans craindre les retombées négatives d’une mauvaise connaissance du cadre juridique de votre association. 

De plus, n’hésitez pas à consulter notre Observatoire des pratiques associatives, dédié à la veille et à la réflexion sur les évolutions juridiques et réglementaires du secteur associatif. Restez informé : c’est important ! 

Ce qu’il faut retenir : 

Vous avez maintenant toutes les clés en mains pour comprendre comment gérer une association et la protéger efficacement. En anticipant les risques juridiques, fiscaux, humains ou encore numériques, vous protégez non seulement votre structure, mais aussi les personnes qui la font vivre au quotidien. Pas besoin d’un arsenal juridique complexe pour bien faire les choses : des outils adaptés, un peu d’organisation et les bons réflexes suffisent souvent à faire la différence !

Envie d’aller plus loin ? Faites le point sur vos pratiques et bénéficiez d’un accompagnement juridique personnalisé pour votre association !

Sources 

• Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) : Enquête sur les facteurs de fragilité des associations (consulté le 22/04/2025) 
• Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative : Fiscalité applicable aux associations (consulté le 22/04/2025) 
• Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : RGPD, par où commencer ? (consulté le 22/04/2025)