Vers la fin des avantages fiscaux pour les dons ?
Les dons constituent une source vitale de financement pour de nombreuses associations. Mais aujourd’hui, le gouvernement envisage de revoir à la baisse les avantages fiscaux accordés aux donateurs. Une réforme qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour le monde associatif. Qu’est ce qui va changer ? Quels sont les projets du gouvernement ? Comment anticiper ces évolutions ?
Pourquoi cette réforme est envisagée ?
Face à la nécessité de réduire la dette publique, le gouvernement cherche à faire des économies. Les dispositifs fiscaux liés aux dons représentent actuellement un manque à gagner de plus de 3 milliards d’euros par an pour l’État. Pour alléger cette charge, plusieurs pistes de réforme sont à l’étude, proposées par un rapport de l’Inspection générale des finances. Cette réduction budgétaire impacte le secteur associatif comme tant d’autres.
Ce qui pourrait changer
Voici les principales propositions actuellement sur la table :
- Plafond fiscal abaissé : Aujourd’hui, les dons sont déductibles à hauteur de 20 % du revenu imposable. La réforme prévoit de plafonner cette déduction à 2 000 € par foyer, quel que soit le revenu. Cela implique que les gros donateurs ne pourront plus défiscaliser leurs dons comme ils le font actuellement.
- Uniformisation des taux de défiscalisation : Le taux de 75 %, appliqué aux dons pour des causes spécifiques (comme les associations d’aide alimentaire ou aux personnes en difficulté), pourrait être abaissé à 66 %, comme les autres dons.
- Diminution de l’avantage IFI : Les grands donateurs soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) bénéficient actuellement d’une réduction de 75 % jusqu’à 50 000 €. Le projet envisage de baisser ce taux à 50 %, avec un plafond à 20 000 €. Encore une fois cette proposition impacte les gros donateurs
Ce qui reste inchangé pour le moment
Malgré ces propositions, rien n’a encore été officiellement voté. En 2025, certaines mesures ont même été renforcées :
- Le gouvernement maintient le dispositif Coluche (taux de 75 % jusqu’à 1 000 € pour les dons à certaines associations) et l’étend même à de nouveaux domaines, comme les associations venant en aide aux victimes de violences.
- Il exclut les associations reconnues d’utilité publique (RUP) des réductions fiscales futures, leur permettant ainsi de conserver leurs avantages actuels.
Les propositions visent principalement les gros donateurs. L’idée sous-jacente est que s’ils sont prêts à donner des montants importants, c’est qu’ils ne le font pas uniquement pour bénéficier d’un avantage fiscal.
Pourquoi cela inquiète les associations ?
L’adoption des ces mesures impacte directement les particuliers qui pourraient être moins incités à faire des dons. En particulier les foyers les plus aisés ou les donateurs réguliers. Cela risquerait de provoquer :
- Une baisse des dons, notamment pour les petites et moyennes associations.
- Une diminution de la diversité des financements, avec un risque accru de dépendance aux subventions publiques.
- Un affaiblissement du tissu associatif local, pourtant essentiel au lien social et à la solidarité.
Comment réagir ?
Même si la réforme n’est pas encore votée, il est important pour les associations de :
- Informer leurs donateurs des avantages encore en vigueur pour inciter à donner avant un éventuel changement.
- Se préparer à adapter leur communication si les conditions fiscales évoluent.
- Valoriser l’impact réel des dons au-delà de la simple déduction fiscale : chaque contribution permet de mener des actions concrètes et utiles.
Conclusion
Le Parlement n’a pas encore voté ces propositions, et dans le contexte actuel, les responsables politiques peuvent encore faire évoluer leur position. Ils pourraient reconnaître l’importance du soutien humanitaire et décider de ne pas adopter ces mesures. Toutefois, si elles le sont, il faut noter qu’elles concernent principalement les gros donateurs. La majorité des foyers français ne seraient donc pas directement touchés. Avec une communication claire et engageante sur l’impact réel des dons, les associations peuvent limiter les effets de cette réforme, dont les conséquences pourraient rester modérées.
Sources
Mesures en place concernant la défiscalisation des dons (particulier) : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations#:~:text=dit%20la%20loi-,Ce%20qui%20change%20en%202025,aide%20aux%20personnes%20en%20difficulté.
