Veille réglementaire du 12 avril 2025 : Apprentissage : ce qui change en 2025

Une réduction des aides à l’embauche d’apprentis

Le Décret n°2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis a en effet réduit le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle. Pour cette dernière, qui a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2025, le montant est désormais modulé en fonction de la taille de l’entreprise (+ ou – de 250 salariés).

Pour tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 : 

–       L’aide unique (pour les apprentis qui préparent une certification équivalant au plus au baccalauréat) est de 5 000 euros (au lieu de 6 000 euros).

 Cette baisse ne concerne pas les apprentis en situation de handicap.À noter : pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025, l’aide unique d’un montant de 6 000 € maximum s’applique uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés. 

–       L’aide exceptionnelle (pour les apprentis qui préparent une certification équivalant au moins à bac +2 et au plus à bac + 5) s’élève à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 euros pour celles qui atteignent ou dépassent ce seuil.Cette baisse ne concerne pas les apprentis en situation de handicap.Des conditions particulières ont été posées pour les entreprises de plus de 250 salariés qui doivent désormais s’engager à atteindre un quota d’alternants dans leurs effectifs (article 2, VII Décret n°2025-174).A noter : pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025, aucune aide exceptionnelle n’est attribuée.

Qui peut prétendre à ces aides : tous les employeurs de droit privé (entreprises, associations, …) employant au moins un salarié en contrat de travail de droit privé.

Une diminution de l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis

Pris en application de l’article 23 de la Loi de financement de la sécurité sociale (PFSS) du 28 février 2025, le Décret n°2025-290 du 28 mars 2025 durcit le régime social des rémunérations versées aux apprentis. 

Pour tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025 :

–       L’exonération portant sur la totalité des cotisations salariales s’applique désormais sur la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50% du SMIC en vigueur le mois considéré (contre 79% auparavant).

 –       Le plafond d’exonération des cotisations salariales passe ainsi de 1 423 euros (79% du SMIC au 1erjanvier 2025, arrondi) à 901 euros.

A noter : les apprentis dont le contrat a été conclu avant le 1er mars 2025 continuent à bénéficier de l’exonération dans la limite antérieure de 79% du SMIC. Rappel : la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a également prévu que la fraction de la rémunération des apprentis excédant 50% du SMIC est désormais assujettie à la CSG et à la CRDS pour tous les contrats conclus après le 1er mars 2025. 

Sources : Décret n°2025-174 du 22 février 2025 , Décret n°2025-290 du 28 mars 2025